cdc gorges ardeche
Site officiel de la Communaute de Communes des gorges de l'ardeche

Commissions

Principe

La Communauté de communes exerce les compétences inscrites dans ses statuts, c’est-à-dire celles que les communes lui ont expressément déléguées dans les formes prévues au Code Général des Collectivités Territoriales. Les commissions thématiques sont donc basées sur les compétences.

Commissions

Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais un rôle d’instruction, d’étude, de conseil… Elles sont ouvertes aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, ainsi qu’aux conseillers municipaux des communes membres.
 
Treize commissions permanentes ont été créées ; chaque commission a en charge une des compétences transférées.
Elles se réunissent régulièrement en séance de travail afin d'explorer tout ce qui doit l'être et de faire des propositions au conseil communautaire.