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Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 46 délégués communautaires représentant les communes membres de la communauté.
Il se réunit environ une fois par mois et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes.

Cette répartition tient compte des résultats de chaque recensement, total ou partiel. La population prise en compte est la population légale de chaque commune, le réajustement éventuel intervenant lors du renouvellement général du conseil de communauté.

Les communes désignent des conseillers communautaires suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Ils sont appelés à siéger au conseil de communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des conseillers communautaires titulaires.

Conformément au CGCT article L2121-20, un même conseiller communautaire ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Photo du conseil communautaire : en partant du bas de gauche à droite

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