Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon se tient du 27 février au 30 mars 2018 inclus.
Le registre d’enquête publique est disponible en mairie de Sampzon aux heures habituelles d’ouverture au public : les lundi et mardi de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes :
mardi 27 février de 9h à 12h
lundi 19 mars de 9h à 12h
vendredi 30 mars de 13h30 à 16h30.
Les observations peuvent également être envoyées par email à plusampzon@gmail.com
Voir l’arrêté pour plus d’informations.

Dossier d’enquête publique du PLU de Sampzon :

Et aussi :
Les avis des personnes publiques associées sur le projet :

Délibérations afférentes au PLU : Mairie de Sampzon ; communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

PLU RUOMS

Le PLU de Ruoms est en cours de révision. Il a été soumis à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur et l’avis du commissaire enquêteur datés du 5 janvier 2018.

Dossier d’enquête publique du PLU de Ruoms :


Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Réception du public au 2ème étage (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures

07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13