Une enquête publique relative au projet de création d’un périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de l’Ardèche, est mené par le département de l'Ardèche, par arrêté par délibération de la commission permanente du conseil départemental du 13 janvier 2020.

    Dates et durée de l’enquête publique

    Le projet de PAEN est soumis à enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs qui se déroule du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.

    Elle concerne 14 communes du territoire : Balazuc, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l’Aven, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d’Ardèche, Sampzon, Vallon Pont d’Arc et Vogüé

    Permanences du commissaire enquêteur

    • Lundi 3 octobre  de 9 h – 12 h, siège de la communauté de communes à Vallon Pont d'Arc

    • Vendredi 7 octobre de 14 h – 16 h, mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche

    • Vendredi 14 octobre de 9 h – 11 h, mairie de Ruoms

    • Mardi 18 octobre de 14 h – 16 h, mairie de Lagorce

    • Jeudi 27 octobre de 9 h – 11 h, mairie de Saint-Alban-Auriolles

    • Vendredi 4 novembre de 14 h – 17 h, siège de la communauté de communes à Vallon Pont d'Arc

    Le dossier d'enquête publique est consultable dans chacune des 14 mairies, au siège de la communauté de communes et au siège du département de l'Ardèche pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture.

    Publié le lun 26/09/2022 - 11:02