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De la taxe à la redevance

Le mode de facturation de la collecte et du traitement des ordures ménagères évolue. Bientôt, l’ensemble des usagers des 20 communes de l’interco recevront une facture dédiée, comme l’eau ou l’électricité.

Le système aujourd’hui (2014-2018)
2 systèmes de facturation co-existent sur le territoire, pour des raisons historiques :
- d’un côté les communes de Labastide-de-Virac, Orgnac-l’Aven et Vagnas (lorsqu’ils appartenaient à l’ex communauté de communes des Grands Sites) ont mis en place depuis 2012 la facturation directe des usagers, avec une part fixe (utilisation du service) et une part variable (en fonction de la quantité de poubelles réellement collectées), incitant chacun à réduire sa production de déchets : c’est la redevance incitative.
- de l’autre, les autres communes, appliquant un forfait indexé sur la taxe foncière : c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après la fusion des 2 interco et la création de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche en 2014, l’Etat a accordé un délai jusqu’au 31 décembre 2018 pour harmoniser les pratiques sur notre territoire.
Les élus ont donc fait le choix de généraliser la redevance. Ainsi, à partir de 2019, chacun pourra agir sur sa facture en réduisant sa production de déchets.

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2019, année de transition
Pour 2019, année de transition entre la taxe et la redevance incitative, la communauté de communes met en place une facturation pour l’enlèvement des ordures ménagères basée sur la composition des ménages : il s’agit d’une redevance générale, c’est-à-dire sans part variable dite « incitative ». Concrètement, pendant cette année de transition, les habitants recevront leurs factures directement émises par la communauté de communes, alors qu’auparavant la taxe (TEOM) apparaissait sur l’avis de taxe foncière. A titre pédagogique, les habitants recevront également des factures « test » intégrant la part incitative, pour accompagner le changement effectif en 2020.
La communauté de communes a fait le choix de la généralisation de la redevance incitative notamment pour répondre aux engagements pris dans le cadre du classement Unesco et inscrire le territoire dans les enjeux de transition écologique. Parce qu’elle responsabilise les habitants, la redevance incitative permet de réduire considérablement les quantités de déchets ménagers produits et d’augmenter les pratiques de tri.

Télécharger le règlement de collecte et de facturation pour l’année 2019

Au 1er janvier 2020
En 2020, tous les habitants des 20 communes du territoire recevront une facture avec une part incitative. En complément, la collectivité mettra en œuvre des actions concrètes pour faciliter la réduction des déchets.


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