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Déchets ménagers

Le mode de financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères évolue. Au 1er janvier 2021, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est généralisée aux 20 communes du territoire.

Comment ça marche ?

  • Je suis propriétaire : le montant de la TEOM est calculé par les services fiscaux en fonction de la valeur locative de mon bien. Ce montant figure sur mon avis d’imposition foncier 2021. Pour maitriser mon budget, je peux réévaluer mes mensualisations ou mensualiser mes prélèvements sur impots.gouv.fr
  • Je suis locataire : mon propriétaire peut répercuter la TEOM sur mes charges locatives. Je ne reçois pas directement d’avis de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • J’exerce une activité professionnelle sur le territoire ? Une redevance spéciale est mise en place pour certaines activités génératrices d’ordures ménagères, soit en complément, soit en remplacement de la TEOM. + d’infos à venir.

2020 : la facturation des ordures ménagères est sous forme de redevance. Les habitants reçoivent une facture de la communauté de communes, en fonction de la composition du foyer.
Télécharger le règlement de collecte et de facturation pour l’année 2020
Voir la grille tarifaire pour l’année 2020.
Payer ma facture en ligne

Je déménage en 2020 ? remplir le document


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
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