Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU SAINT-MAURICE-D’ARDECHE

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Maurice d’Ardèche se tient du 30 novembre 2018 au 8 janvier 2019. Le dossier d’enquête publique est disponible ci-dessous ou sera consultable en mairie de Saint-Maurice-d’Ardèche pendant le temps de l’enquête publique, aux heures d’ouverture de la mairie :

  • mardis de 8h30 à 12h
  • vendredis de 13h30 à 16h.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • vendredi 30 novembre, de 14h30 à 17h30
  • samedi 15 décembre, de 9h à 12h
  • mardi 8 janvier de 14h30 à 17h30

Voir l’arrêté d’enquête publique du 13 novembre 2018

Dossier d’enquête publique - PLU saint-Maurice-d’Ardèche :
Rapport de présentation
PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
OAP (opérations d’aménagement et de programmation)
Zonage
Règlement
Annexes
Avis des personnes publiques associées : Etat et CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Depuis, le PLU a été adopté. Il entre en application au 19 août 2018.

PLU RUOMS

Le PLU de Ruoms est en cours de révision. Il a été soumis à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.


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