Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la communauté de communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

ENQUETES PUBLIQUES
Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU de LAGORCE

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de lagorce se tient du 5 octobre au 6 novembre 2020, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.
voir l’arrêté d’enquête publique pour connaitre les modalités pratiques.

- Consulter les pièces du dossier d’enquête publique :

1. Rapport de présentation ; 1bis changement de destination ;
2. PADD (projet d’aménagement et de développement durables)

3. OAP (orientations d’aménagement et de programmation)

4. Règlement : 4.1 pièce écrite

5. Règlement graphique : 5.1 graphique 5000e ; 5.2.graphique 11000e ;

6. Annexes

PLU de CHAUZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauzon s’est tenu du 11 octobre au 9 novembre 2019.
Lire le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique : partie 1 et partie 2.

PLU SAINT-MAURICE-D’ARDECHE

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Maurice d’Ardèche s’est tenue du 30 novembre 2018 au 8 janvier 2019.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Depuis, le PLU a été adopté. Il est entré en application au 19 août 2018.

PLU RUOMS

La révision du PLU de Ruoms a été soumise à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.


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