Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la communauté de communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

ENQUETES PUBLIQUES
Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU de LAGORCE

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagorce a eu lieu du 5 octobre au 6 novembre 2020. Il a depuis été adopté en conseil communautaire et entré en application.
Lire le rapport du commissaire enquêteur : rapport enquête publique commissaire enquêteur , conclusions du commissaire enquêteur

PLU de CHAUZON

Modification simplifiée du PLU de Chauzon : Voir éléments mis à disposition du public en mairie et à la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, du 29 juillet au 30 septembre.
arrêté portant modification du PLU de Chauzon , délibération autorisant la modification du PLU de Chauzon , modification du PLU de Chauzon-pièce écrite, modification du PLU de Chauzon -pièce graphique

Lire le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique pour la révision du PLU : partie 1 et partie 2.

PLU SAINT-MAURICE-D’ARDECHE

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Maurice d’Ardèche s’est tenue du 30 novembre 2018 au 8 janvier 2019. Il a depuis été adopté en conseil communautaire et entré en application.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Il a depuis été adopté en conseil communautaire et entré en application.

PLU RUOMS

La révision du PLU de Ruoms a été soumise à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017. Il a depuis été adopté en conseil communautaire et entré en application.


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