Conseil communautaire à Vallon Pont d’Arc

séance publique et ouverte à tous

au siège de la communauté de communes,
215 route vieille du Pont d’Arc.

ordre du jour :

Administration Générale et Ressources Humaines
Créations et modification de postes
Convention avec le Centre de Gestion pour la mission inspection (ACFI)
Règlements du Comité Technique et du CHSCT
Cession ferme du Rieusset

Finances
Comptes Administratifs et comptes de gestion 2018
Budgets 2019
Vote des taux de fiscalité
Modification des crédits d’investissement ouverts préalablement au vote des budgets
Conventions de remboursement des frais liés aux PLU communaux
Versement des fonds de concours FPIC aux communes
Avenant contrat Ambition Région

Environnement – déchets
Tarifs Ordures Ménagères en porte à porte
Tarification envois postaux badges

Mobilités
Modification tarifs stationnement

Opération Grand Site
Avenant N°2 convention gestion OGS avec le Département
Demande de subvention entretien Grand Site du Pont d’Arc

Services à la personne
Règlement intérieur crèche des Galopins
Modification des tarifs

Environnement
Natura 2000 projet extension du périmètre moyenne Vallée de l’Ardèche

Urbanisme
Zone d’Aménagement Différée pour la Zone d’Activités de Lanas
Avancement et suivi des PLU des communes

Questions diverses et informations


Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Contactez-nous
Accueil du public niveau 4 (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
9h - 12h30 et 13h30 - 16h

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