Scot Ardèche Méridionale : enquête publique

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est un document de planification urbaine créée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il détermine à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?

Le SCot de l’Ardèche Méridionale couvre 150 communes, regroupées en 8 communautés de communes, dont les Gorges de l’Ardèche.

Les documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux) doivent être en conformité avec le SCot.

Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. La population peut déposer ses doléances, qui seront enregistrées par la commission d’enquête.

L’enquête publique se déroule du lundi 23 août au jeudi 30 septembre 2021.

Voir le projet de SCot et les modalités de déroulement de l’enquête sur le site du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) : www.ardeche-meridionale.fr/scot

Le dossier d’enquête publique est également consultable au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.

Des permanences de la commission d’enquête se tiennent au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche :

  • Lundi 23 août, de 14h à 17h
  • Mercredi 8 septembre, de 14h à 17h
  • Jeudi 30 septembre, de 9h à 12h

Vous pouvez donner votre avis directement en ligne via le dossier d’enquête dématérialisé


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