La communauté de communes est doté depuis le 24 février 2026, d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Il remplace les documents d'urbanisme des 20 communes membres.
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal est un projet commun aux 20 communes du territoire. Il dessine les grandes orientations du territoire pour les années à venir. Le PLUI définit le droit des sols règlementant les autorisations de construire. Sur le géoportail de l'urbanisme, retrouvez en détail les règles d'urbanisme qui s'appliquent pour la parcelle sur laquelle vous avez un projet
Le PLUI est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
- Le Règlement : Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
- Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...
