La prochaine réunion du conseil communautaire des Gorges de l'Ardèche se tient mardi 15 avril à 18h, à la salle du conseil au siège de la communuaté de communes des Gorges de l'Ardèche (16 rue des abeilles)

La séance est publique.

Ordre du jour

Validation du procès-verbal du dernier conseil communautaire du 18 mars 2025

POLE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Economie

• Demande de restitution de l’aide à l’immobilier d’entreprise accordée à la suite d’un changement de projet du demandeur

Agriculture

• Bail à ferme pour un terrain agricole sur la commune de Pardons

Planification

• Arrêt du projet du PLUi

POLE RESSOURCES

Administration générale

• Contrat Local de Santé (CLS)

Ressources Humaines 

• Convention avec le CDG 07 pour une consultation d’assurance statutaire
• Tableau d’avancement de grades 2025 et mises à jour des postes correspondants

Finances

• Vote du Compte financier unique 2024 du budget principal
• Vote du Compte financier unique 2024 du budget mobilité
• Vote du Compte financier unique 2024 du budget ZA Les Estrades
• Vote du compte de gestion 2024 du budget principal
• Vote du compte de gestion 2024 du budget mobilité
• Vote du compte de gestion 2024 du budget ZA Les Estrades
• Affectation du résultat du budget principal
• Affectation du résultat du budget annexe Mobilités
• Affectation du résultat du budget annexe ZA Les Estrades
• Vote des taux de fiscalité additionnelle et contribution foncière des entreprises
• Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2025
• Vote du budget principal 2025
• Vote du budget annexe Mobilité 2025
• Vote du budget annexe ZA Les Estrades 2025
• Taux de fongibilité des crédits – Budget principal
• Taux de fongibilité des crédits – Budget ZA Les Estrades
• Attributions de compensation provisoires pour 2025

POLE TECHNIQUE

Déchets

• Convention avec la communauté de communes de Berg et Coiron (CCBC) pour la collecte des déchets ménagers et des déchets issus du tri sélectif du hameau de Vaudanoux sur la commune de Rochecolombe
• Convention de partenariat entre le SICTOBA, les communautés de communes Baume Drobie (CCBD) et Gorges de l’Ardèche (CCGA), et le GAEC La Figère (Frères OZIL) pour la mise en place du compostage en bout de champs de biodéchets sur Lagorce.

Voirie

• Convention de prestation de services avec la commune de Saint-Alban-Auriolles
• Convention de prestation de services avec la commune de Lanas.

Bâtiment

• Avenant au bail intervenu avec l’Etat pour la mise à disposition de locaux à la DRAC dans l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc

POLE ENFANCE ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

Culture 

• Soutien 2025 aux évènements culturels et sportifs structurants