La prochaine réunion du conseil communautaire des Gorges de l'Ardèche se tient mardi 24 février à 18h, en salle du conseil au siège de la communauté de communes (16 rue des Abeilles, Vallon Pont d'Arc)

La séance est publique, dans la limite des places disponibles.

Ordre du jour

POLE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Urbanisme

• Approbation du PLUi des Gorges de l’Ardèche et abrogation de la carte communale de Rochecolombe
• Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U du PLUi des Gorges de l’Ardèche
• Révision allégée N°1 du PLUi des Gorges de l’Ardèche

Economie

• Restitution de la subvention versée à l’entreprise EURL VARTICIAN Boucherie Chez Pétoule
• Restitution de la subvention versée à l’entreprise SAS PARENTHESE Bar la Parenthèse

Habitat

• Convention opérationnelle de mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) dans le cadre du Pacte Territorial avec l’Alec 07 - Année 2026
• Convention avec la Caisse d’allocation Familiale CAF pour l’habilitation de la collectivité pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements

Petites Villes de Demain

• Avenant convention Petites Villes de Demain - Année 2026
• Avenant n°2 à la convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Banque des territoires

POLE RESSOURCES

Ressources Humaines 

• Modalité d’attribution du CIA

Finances

• Attributions de compensations provisoires 2026
• Reprise des résultats anticipés du budget principal 2025
• Reprise des résultats anticipés du budget annexe mobilité 2025
• Vote du budget principal 2026
• Vote du budget annexe mobilité 2026
• Taux de fongibilité des crédits – Budget principal 2026
• Vote des taux de fiscalité additionnelle et de contribution foncière des entreprises CFE 2026
• Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM 2026
• Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2026
• Garantie emprunt Lou Capitelle

POLE TECHNIQUE 

Mobilité

• Choix du prestataire marché de transport public de voyageurs – desserte du site du Pont d’Arc saison 2026

Espaces Naturels

• Approbation de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du site de la Combe d’Arc, propriété du Département de l’Ardèche 
• Approbation du plan de gestion 2026-2030 de la Combe d’Arc

POLE ENFANCE ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

Culture

• Soutien 2026 aux évènements culturels et sportifs structurants

Dolmens

• Convention d’objectifs atout association 07 entre le Département de l'Ardèche, la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et la Commune d’Orgnac-l'Aven pour la mise en œuvre de « Ardèche terre de dolmens »

Centre social et culturel intercommunal

• Modification des conditions de location des vélos à assistances électrique. 
• Tarification des animations proposées par le centre social et culturel des Gorges de l’Ardèche.