La prochaine réunion du conseil communautaire des Gorges de l'Ardèche se tient le 6 décembre à 18h, à la salle polyvalente de Chauzon (25 A Place de la mairie).

L'entrée est libre et gratuite, dans la limite des places disponibles.

Ordre du jour :

DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Economie : Consultation pour avis sur la proposition des dimanches autorisés à l’ouverture pour les commerces de détail non-alimentaires sur la commune de Lagorce

Planification :

• Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de Lanas
• Rectification de la modification simplifiée du PLU de la commune de Vagnas
• Signature de l’Opération Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre de Petites Villes de Demain
• Groupement de commandes avec le SDE07 pour la réalisation d’un audit énergétique
• Lancement d’une étude pré opérationnelle en vue d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

RESSOURCES

Administration Générale : Programme LEADER : validation de l’engagement pour 2023/2027

Ressources Humaines :

• Modification et création de postes 
• Plan de formation triennale
• Formation : frais de déplacement
• Augmentation de la participation de l’employeur pour la mutuelle des agents (mutuelle labellisée)

Finances :

• Mise en place des CESU pour les accueils de loisirs
• Modification du règlement budgétaire et comptable concernant les amortissements
• Convention de délégation de service relative à la gestion de services publics
• Admission de créances éteintes
• Créances prescrites
• Attributions de compensation définitives 2022
• Décision modificative n°3 au budget principal
• Autorisation d’ouverture de crédit en investissement
• Avenant à la convention financière avec la Région AURA sur les transports scolaires

ENVIRONNEMENT

Déchets Ménagers :

• Validation du rapport annuel des coûts et de la qualité du service public de gestion des déchets ménagers 2021
• Modification du règlement de collecte et de facturation
• Tarifs de la Redevance Spéciale des professionnels et services publics 

POLE VOIRIE – RESEAUX – BATIMENTS

Voirie :

• Prise en compte de la révision des prix pour le fonds de concours de la commune de Lagorce
• Fonds de concours de la commune de Balazuc

ENFANCE ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

Enfance - Jeunesse :

• Demande de subventions et signature de la convention de partenariat avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de l’Ardèche (Café des parents et Mères roseaux)
• Demande de subventions et signature de la convention de partenariats avec les associations Pétale 07 et le MAT concernant l’éducation santé
• Convention ADMR
• Validation de l’actualisation du Projet pédagogique jeunesse

Questions diverses et informations