La prochaine réunion du conseil communautaire des Gorges de l'Ardèche se tient mardi 7 juillet à 18h, à la salle de la mairie de Bessas.

La séance est publique, dans la limite des places disponibles.

Ordre du jour

DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

Planification 

• Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre du recours gracieux de l'Etat. Secteur de Carcalet - Commune de Vallon-Pont-d'Arc 

RESSOURCES 

Administration Générale 

• Désignation d'un représentant de la CCGA à la commission d'attribution des logements ADIS 
• Election des commissaires de la commission intercommunale des impôts directs (CIDD) 
• Modification des statuts de la CCGA 
• Rapport d'activités 2025 du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de la Cèze AB Cèze 

TECHNIQUE 

Déchets 

• Exonération de la TEOM pour 2027 
• Suppression de la TEOM exonération bâtiment non desservis par le service d'enlèvement des déchets 
• Portage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et désignation 

Bâtiments 

• Demande de subvention LEADER pour la prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la requalification de l'ancien collège de Vallon Pont d'Arc. 

PETITE ENFANCE 

• Convention d'objectifs et de moyens 2026 pour la crèche "Les Péquelous" 

CULTURE ET PATRIMOINE 

• Choix du délégataire pour l'exploitation du cinéma Ciné7 
• Actions Education Artistique et Culturelle (EAC)