Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté par le conseil communautaire le 15 juillet dernier, marquant une nouvelle étape importante dans l’élaboration de ce document d’urbanisme stratégique pour le territoire.
Les élus communautaires ont ainsi validé le projet de PLUi, qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, d’habitat, de déplacements, d’environnement ou encore de développement économique.

Conformément à la loi, tout projet de PLUI est soumis à enquête publique. Elle se tient du 8 septembre au 11 octobre 2025 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Des commissaires enquêteurs ont été nommés par le tribunal administratif pour mener cette enquête publique et recueillir formellement toutes les remarques. 

Pour rappel, le projet de PLUi repose sur trois grandes orientations :

  • Maîtriser les pressions exercées sur le territoire pour faire face au changement climatique
  • Préserver un territoire rural aux richesses paysagères et environnementales exceptionnelles
  • Organiser un territoire dynamique au service des habitants et usagers

Les documents du PLUi sont consultables en ligne ci-dessous dès à présent. Ils sont consultables en version papier au siège de la communauté de communes et dans les 20 mairies du territoire pendant la durée de l'enquête publique

Important : toute remarque, suggestion ou observation doit être formulée lors de l’enquête publique exclusivement du 8 septembre à 9h au 11 octobre 2025 à 12h. C'est la seule période pendant laquelle chacun peut s’exprimer officiellement sur le projet. Aucune remarque ne peut être consignée en dehors du cadre de l'enquête publique

Vous trouverez le règlement écrit, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le diagnostic territorial, le rapport de justifications, le résumé non technique lié à l'évaluation environnementale, le dossier d'OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et les plans de zonage de chaque commune.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS DU PLUI

 

Les modalités de l'enquête publique

Modalités de dépôt des observations et propositions par le public pendant toute la durée de l’enquête publique

Le public pourra consigner ses observations et propositions, exclusivement du 8 septembre à 9 h au 11 octobre 2025 à 12h :

  • Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies des 20 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-cc-gorgesardecheatmail registre-numerique fr (plui-cc-gorgesardechemailregistre-numeriquefr)
  • Par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête, avec la mention «Enquête Publique – Projet de PLUi – Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP 46, 07150 VALLON PONT D'ARC

Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et propositions (courriers et registres papier) sera tenu à la disposition du public, dans les meilleurs délais, sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche.

Concernant les observations et propositions du public adressées par voie électronique :

  • Le dépôt des pièces jointes à l’appui des observations et propositions, sera effectué dans des formats de type « image » ou « pdf »
  • Les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 MO. Au-delà, elles seront adressées à la commission d’enquête par courrier.

Rencontrer les commissaires enquêteurs

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public et reçoit les observations aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :

Au siège de la communauté de communes (16 rue des Abeilles à Vallon Pont d'Arc) :

  •  mardi 16 septembre de 13h30 à 16h30
  • vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h

Dans les mairies :

  • Balazuc,  vendredi 10 octobre de 14h à 17h
  • Bessas, jeudi 2 octobre de 9h à 12h
  • Chauzon, jeudi 25 septembre de 14h à 17h
  • Grospierres, samedi 13 septembre de 9h à 12h
  • Labastide-de-Virac, lundi 22 septembre de 9h à 12h
  • Labeaume, mercredi 10 septembre de 9h à 11h3
  • Lagorce, mardi 7 octobre de 14h à 17h
  • Lanas, lundi 6 octobre de 9h à 12h
  • Orgnac-l'Aven, vendredi 19 septembre de 13h30 à 16h30
  • Pradons, mercredi 10 septembre de 14h à 17h
  • Rochecolombe, jeudi 25 septembre de 9h30 à 12h30
  • Ruoms :
    • vendredi 12 septembre de 8h30 à 11h30
    • samedi 27 septembre de 9h à 12h
  • Saint-Alban-Auriolles, samedi 4 octobre de 9h à 12h
  • Saint-Maurice-d'Ardèche, jeudi 2 octobre de 14h à 17h
  • Saint-Remèze, mercredi 8 octobre de 9h à 12h
  • Salavas, vendredi 26 septembre de 13h30 à 16h30
  • Sampzon, mardi 16 septembre de 9h à 12h
  • Vagnas, vendredi 26 septembre, de 9h à 12h
  • Vallon Pont d'Arc, :
    • vendredi 19 septembre de 9h à 12h
    • samedi 11 octobre de 9h à 12h
  • Vogüé, vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h30

Et après l'enquête publique ?

À l'issue de l'enquête publique, le président de la communauté de communes disposera d’un délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse aux observations et questions émises dans le procès verbal de synthèse.

La commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai légal de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Le rapport sera tenu à disposition du public pendant un an.

 Le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Après expiration des délais de recours, il pourra entrer en application.

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